RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent règlement intérieur, élaboré par le bureau avec le conseil d’administration, précise les règles et prescriptions indispensables au bon fonctionnement de l’association du Grand Rodez Natation (G.R.N.), dans le strict respect d’autrui, des installations, de la sécurité et de ses statuts. Il est applicable à tous les adhérents, salariés et bénévoles du club.
Après consultation du conseil d’administration en date du 15/06/2022, le présent règlement intérieur a été adopté. Il est à la libre disposition de tous via le site internet du G.R.N.
En cas de nécessité, ce règlement ne pourra être modifié que par décision du conseil d’administration, conformément aux termes de l’article 14 des statuts du G.R.N.

ARTICLE 1 : LES MODALITÉS D’ADHÉSION

L’adhésion ouvre droit à la participation aux cours et aux compétitions et prend effet dès lors que toutes les conditions suivantes sont remplies :

• Remise du dossier d’inscription rempli et signé (pour les mineurs, par le(s) responsable(s) légal(aux)) ;
• Paiement de la cotisation annuelle.

La cotisation annuelle ne sera pas remboursée au-delà de la 3? séance et en aucun cas au-delà du 31
octobre de l’année sportive en cours, sauf cas de force majeure (sur justificatif pour raison médicale, déménagement ou toute autre raison indépendante de la volonté de l’adhérent et rendant impossible la jouissance de l’adhésion, employeur, etc.).
Dans tous les cas et conformément à la législation, les chèques-vacances, chèques ado, bons MSA, etc., ne sont pas remboursés.
Le paiement de la cotisation annuelle pourra être réglé en trois échelonnements maximum (octobre/novembre/décembre). Il convient, dans ce cas, de noter au dos du chèque les dates d’encaissement.
Tous les chèques et titres de paiement doivent être remis lors de l’inscription.
Il est précisé que le tarif de la cotisation annuelle comprend la licence, reversée intégralement à la FFN ou à la FFSA, et la cotisation du G.R.N.

ARTICLE 2 : LES ACTIVITÉS

• Un groupe de natation sportive et d’entraînement de haut niveau ;
• Un groupe de natation sport adaptée pour la pratique, le perfectionnement et la compétition ;
• Un groupe « école de natation » d’apprentissage, de perfectionnement et d’initiation à la compétition ;
• Un groupe de natation adultes à vocation sportive et compétitive ;
• Un groupe de natation pour scolaires à vocation sportive.

ARTICLE 3 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE FONCTIONNEMENT

L’adhésion est un acte contractuel qui lie le G.R.N. et l’adhérent (ou le représentant légal pour les mineurs).
L’adhésion est personnelle et ne peut être partagée.
Le G.R.N. s’engage à :

• Gérer au mieux ses ressources financières et humaines pour donner à chacun les meilleures chances de pratiquer la natation sportive au meilleur niveau de compétition ;
• Assurer le cycle d’apprentissage nécessaire au recrutement sportif d’enfants désirant faire de la compétition ;
• Organiser et faire fonctionner l’école de natation et les groupes de sport adapté, Maîtres, scolaires, en respectant les créneaux et la dotation en encadrement auxquels les adhérents peuvent prétendre au vu de leurs conditions d’inscription (ces dotations étant totalement dépendantes de la disponibilité des équipements de la communauté d’agglomération Grand Rodez).

En contrepartie, l’adhérent s’engage à :

• Suivre avec assiduité et ponctualité les séances ;
• Accepter et respecter l’autorité et les directives des encadrants et entraîneurs qui le prennent en charge ;
• Participer aux manifestations sportives de son niveau proposées par le club ;
• Avoir une attitude ne perturbant pas l’instruction ou l’entraînement (ceci vaut pour l’adhérent lui-même ainsi que pour les accompagnants des adhérents mineurs) ;
• Respecter les règles de bonne conduite aux entraînements et à l’extérieur, en particulier :
  • Les règles d’hygiène et de sécurité nécessaires à la pratique d’un sport aquatique ;
  • Les réglementations FFN et FFSA au cours des compétitions ;
  • Le souci d’une apparence vestimentaire correcte (décente et propre) en déplacement et d’un comportement cohérent avec la bonne tenue du groupe ;
• Promouvoir, à chaque déplacement, les valeurs du G.R.N. : respect de soi et des autres, respect des décisions fédérales, respect des autorités d’encadrement, respect du matériel mis à disposition.

ARTICLE 4 : LES DÉPLACEMENTS

L’utilisation des véhicules du G.R.N. ou personnels pour les déplacements (prévus par le club) sous-entend, pour les conducteurs, d’être détenteur d’un permis de conduire en cours de validité et d’une assurance correspondant à la mission.
Les parents d’enfants de moins de 10 ans sont tenus de fournir au G.R.N. un siège auto pour tout déplacement effectué avec les véhicules du G.R.N.
Si un nageur n’effectue pas le déplacement aller et/ou retour en car, il est impérativement demandé aux parents de le signaler aux encadrants et entraîneurs.
Dans le cadre de la pratique sportive en compétition, chaque licencié participe aux frais de déplacement et d’hébergement (y compris la restauration).
Le Conseil d’Administration a entériné un forfait par nageur en compétition à 40 € par nuitée (concernant les compétitions régionales et de Ligue).

ARTICLE 5 : LES ACTIVITÉS ET LEURS CONDITIONS DE PRATIQUE

Les nageurs sont tenus de :

• Être au bord du bassin 5 minutes avant le début de la séance pour l’école de natation, 15 minutes pour les autres groupes (plan de la séance, échauffement à sec, mise en place matérielle si nécessaire) ;
• Participer à toutes les séances d’entraînement planifiées pour leur groupe ;
• Ne pas quitter, même momentanément ou définitivement, une séance d’entraînement sans l’autorisation de l’entraîneur ;
• Aider au rangement du matériel en fin de séance selon les consignes données par l’entraîneur ;
• Quitter le bassin en fin de séance et ne pas s’attarder dans les vestiaires afin de respecter les créneaux horaires octroyés ;
• Participer à toutes les compétitions pour lesquelles ils ont été sélectionnés.

ARTICLE 6 : MATÉRIEL ET LOCAUX

Les locaux, bassins, vestiaires, sanitaires et petits matériels spécifiques font l’objet d’un contrat entre le G.R.N. et la communauté d’agglomération Grand Rodez. Les membres du G.R.N. sont tenus d’utiliser les installations sportives de l’Agglomération selon la réglementation en vigueur édictée par leur propriétaire.
Conformément au règlement de la FFN, les membres doivent prendre toute précaution et mesure utile pour éviter la perte, la détérioration ou le vol de leurs effets personnels.

ARTICLE 7 : SANCTIONS ET PROCÉDURES DISCIPLINAIRES

Le Conseil d’Administration peut être amené à voter des sanctions envers un membre ou adhérent, pouvant aller du simple avertissement à l’exclusion temporaire ou partielle, voire à l’exclusion définitive.
Dans tous les cas, l’adhérent garde son droit statutaire de défense. Il est assisté obligatoirement par la personne qui en assure la responsabilité parentale ou tutélaire s’il s’agit d’un mineur.
Sauf pour les exclusions définitives ou les radiations, ces sanctions peuvent être assorties d’un sursis.
Une procédure de sanction peut être initiée par le conseil d’administration pour manquement répété à un ou plusieurs des principes du présent règlement ou pour un des motifs suivants :

• Absences répétées aux réunions, aux entraînements ou aux compétitions (3 absences non justifiées et/ou non signalées) ;
• Détérioration de matériel ;
• Comportements dangereux ;
• Propos désobligeants envers les autres membres du G.R.N. ;
• Comportement non conforme à l’éthique du G.R.N. ;
• Non-respect des statuts et du règlement intérieur.

Cette sanction est prononcée par le Conseil d’Administration, sur proposition du bureau et après avoir entendu l’intéressé pour lequel une procédure d’exclusion est engagée. Il sera convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception, précisant les motifs de la radiation, 15 jours francs avant cette réunion. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix.
La décision de radiation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 8 : ASSURANCE

L’adhésion à la Fédération Française de Natation (licence) comprend une assurance responsabilité civile et individuelle accident.

ARTICLE 9 : ACCUEIL DE MINEURS

Les représentants légaux doivent accompagner les mineurs jusqu’à l’enceinte de la piscine afin de vérifier que l’entraînement a bien lieu. De même, ils doivent s’assurer de la présence de l’entraîneur du club ou d’un encadrant qui prendra alors l’enfant sous sa responsabilité.
Les représentants légaux ont l’obligation de prévenir l’entraîneur responsable du groupe de leur mineur de toute absence aux cours, afin d’en tenir compte lors de l’appel effectué en début de chaque cours.
Ils doivent vérifier que les mineurs rejoignent effectivement leur groupe d’affectation et être présents à la fin de la séance pour reprendre en charge les mineurs dès la sortie des vestiaires.
Le G.R.N. décline toute responsabilité pour tout incident ou accident survenu à un adhérent qui ne s’est pas présenté à l’entraîneur ou qui a quitté le bassin sans son autorisation. Il en est de même dès la sortie des vestiaires et sur la voie publique.
Les représentants légaux désirant attendre les mineurs doivent le faire aux emplacements prévus à cet effet. L’accès au bord du bassin leur est interdit (hors parents référents).
Seuls les parents référents sont autorisés à accompagner les mineurs dans les vestiaires et au bord du bassin. Ils peuvent aider les mineurs à se déshabiller/rhabiller en respectant la parité homme/femme de chaque vestiaire.
Les parents référents sont désignés par chaque responsable de groupe de travail.

ARTICLE 10 : DROIT À L’IMAGE

Les parents ou les représentants légaux autorisent que toutes photographies ou vidéos prises dans le cadre de l’activité du club soient publiées sur tous les supports de communication utilisés par le G.R.N.
En cas de refus, les parents ou les représentants légaux devront en informer le club par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce dernier cas, il leur est demandé de veiller à ce que leur enfant ne soit pas présent le jour de la photo de groupe

ARTICLE 11 : ACTION EN JUSTICE

Le ou les présidents, par les statuts du G.R.N., ont le pouvoir d’engager une action judiciaire et le pouvoir permanent de représenter en justice les intérêts du G.R.N. en tant que personne morale.